Contre la contrefaçon

< Campagne contre la contrefaçon en France.

On parle de contrefaçon, si il y a reproductionà l'identique(c'est a dire une copie servile ou quasi servile), mais il peut aussi s'agir d'une reproduction partielle.
Outre la tromperie du consommateurs, la perte du chiffre d'affaires et le pillage de la créativité des entreprises, le préjudice est multiple car le contrefacteurs'approprie également la notoriété de la marque et le résultat de ses investissement en recherche de développement et de publicité. 

La contrefaçon est un délit


Les Sanctions pénales en France sont prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il dispose que « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »